Les travaux de rénovation en copropriété nécessitent plusieurs vérifications préalables. Rénover sa partie privative est tout à fait légitime, mais certains travaux doivent être approuvés par le conseil d’administration. Comme le propriétaire n’est pas seul, une validation s’impose auprès de son syndicat.
Il est fréquent qu’un des propriétaires décide d’entreprendre des travaux, c’est pourquoi il est important, dans tous les cas, de connaître les procédures à suivre.
Votre droit
Selon l’article 1063 du Code civil du Québec,
« Chaque copropriétaire dispose de sa fraction ; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. »
On comprend donc que chaque copropriétaire a le droit de profiter librement de leur partie privative.
Ce droit est limité dans la mesure où elle respecte les droits des autres copropriétaires. Vous avez donc la liberté de repeindre vos murs ou d’installer un nouveau luminaire. Par contre, installer un nouveau plancher ou changer des fenêtres, par exemple, va avoir un impact sur la quiétude de vos voisins.
Donc, avant d’entreprendre des travaux dans votre unité de copropriété, vous devez vous assurer que ces travaux ne vont pas :
- Atteindre les droits des autres copropriétaires
- Enfreindre le règlement de l’immeuble
- Porter atteinte à la destination de l’immeuble
Avant d’entamer les travaux
Comme mentionné plus tôt, avant d’entamer des travaux, avant de sortir le coffre à outils, il faut se questionner sur la portée des travaux :
Est-ce que les travaux vont toucher uniquement la partie privative ou également une partie commune de l'immeuble ?
Consultez la déclaration de copropriété afin de connaître comment les travaux de rénovation doivent être gérés.
Cherchez ensuite à trouver un entrepreneur accrédité qui pourra préciser la durée des travaux. Présentez ensuite des plans et devis au conseil d’administration pour les faire approuver.
Comme le conseil d’administration a pour mandat de représenter les résidents, il est impératif de leur présenter les projets de rénovation. Ils exigent un descriptif clair et complet du projet et font ensuite valider le tout par un autre expert.
Choisir le bon entrepreneur
Le syndicat s’assure que les travaux sont réalisés dans les normes en vigueur, ils vont donc souvent exiger que les travaux soient faits par des travailleurs certifiés.
Si par exemple vos projets de rénovation incluent la réparation ou le changement de fenêtres, il est plus prudent de consulter le conseil avant d’entreprendre toute démarche. Comme ce sont des changements qui peuvent atteindre la quiétude de vos voisins, il est préférable de les avertir et de faire approuver le projet.
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En cas de litige
Si un projet de rénovation est lancé sans l’approbation du conseil, le syndicat peut demander une injonction pour faire stopper les travaux. Dans ce cas, on peut imposer de ramener l’unité à son état initial en plus d’amendes qui peuvent être très élevées…
D’où l’importance de faire approuver le projet en cas de doute. Mieux vaut être prévoyant dans ce genre de situation.