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1.00 MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsque vous accédez au présent site Internet et naviguez dans celui-ci, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions mentionnées ci-après et vous vous engagez à les respecter. 6394612 Canada Inc. (« Basco Désembuage ») se réserve la faculté de pouvoir, en tout temps et à sa seule discrétion, faire des modifications à ces modalités et conditions d’utilisation auxquelles vous acceptez également d’être lié.

2.00 AUCUNE GARANTIE

Le présent site internet peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Basco Désembuage ne garantit en aucun cas la qualité, l’exactitude, la fiabilité ou l’adéquation des renseignements ou toutes autres informations contenues au présent site internet. Vous reconnaissez que le fait de vous fier sur tous renseignements ou toutes autres informations contenues au présent site internet est à vos propres risques. Basco Désembuage se réserve la faculté, à sa seule discrétion, d’apporter des modifications à toute erreur ou omission ou toute autre portion du présent site internet. Basco Désembuage se réserve également la faculté d’apporter tout changement au présent site internet, à l’information qu’il contient et aux produits, services ou prix, le cas échéant, décrit au présent site internet, en tout temps et sans préavis. Le présent site internet et l’information qu’il contient sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou représentation, explicite ou non, de toute nature incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, de garantie à l’égard de la valeur commerciale, de la non contravention ou la justesse de toute information pour quelque usage que ce soit. Compte tenu que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions prévues ci-haut ne puissent s’appliquer à vous.

3.00 LIMITATION DE DOMMAGES

En aucun cas, Basco Désembuage ne saurait être tenue responsable auprès de toute personne ou entité pour des dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels ou indirects ou tout autre dommage relié à l’utilisation, ou l’inhabilité à faire l’utilisation, de l’information et services fournis par le présent site internet et ce, même si Basco Désembuage ait expressément avisé la possibilité de la survenance de tels dommages.

4.00 LICENCE RESTREINTE

Basco Désembuage vous accorde une licence restreinte vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser les textes et autres contenus accessibles depuis le présent site Internet et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives et à condition de ne pas modifier ce contenu et d’insérer sur chaque copie de ce contenu l’avis de droits d’auteur associé et la licence restreinte suivante : « Avis de propriété intellectuelle Droits d’auteur © 2009, 6394612 Canada Inc. (Basco Désembuage) - Tout droit réservé. »

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5.00 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements transmis à Basco Désembuage par l’intermédiaire du présent site Internet sont considérés comme étant de nature confidentielle. Ces informations ne seront utilisées que pour des fins d’usage interne au sein de Basco Désembuage et dans le cadre de communications confidentielles entre Basco Désembuage et vous, incluant les réponses aux demandes d’informations spécifiques. Basco Désembuage ne partage pas l’information de l’utilisateur avec des tiers.

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